Conditions Générales de Vente (CGV) — apprenti-batteur.fr
1. Identification du vendeur
Thomas Beaussart
Micro-entrepreneur
SIRET : 812 447 852 00060
Adresse : 190 avenue du Général Leclerc, 78220 Viroflay, France
Email : contact@apprenti-batteur.fr
Site : https://apprenti-batteur.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats conclus entre Thomas Beaussart (ci‑dessous « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site apprenti-batteur.fr (ci‑dessous « le Client »). Elles s’appliquent aux prestations et produits numériques suivants : cours de batterie en ligne, formations vidéo, accompagnements individuels, et ressources numériques.
3. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les formations et ressources numériques sont accessibles via un espace membre ou un lien sécurisé après paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou de retirer des contenus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro‑entreprise). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est passée en ligne et le paiement est exigible immédiatement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal et virement bancaire. La commande est considérée comme définitive à la confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Formations et produits numériques : Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés après accord préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Ainsi, dès l’accès à la formation en ligne, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Cours individuels : Le client peut annuler ou reporter un cours jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le cours sera due dans son’intégralité. En cas de force majeure ou d’empêchement du formateur, une nouvelle date sera proposée.
7. Accès et livraison
Les accès aux formations et ressources numériques sont fournis par lien de téléchargement ou via un espace membre. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la compatibilité de son matériel.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services décrits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, une mauvaise utilisation des contenus, des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni pour des incompatibilités techniques liées au matériel du Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des formations (textes, vidéos, images, modules pédagogiques, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et pourra entraîner des poursuites.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication entre le Vendeur et le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données. Pour exercer ces droits : contact@apprenti-batteur.fr.
11. Conservation des preuves
Les registres informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Versailles.